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Revendications Collectif des doctorant.e.s de Paris-Sorbonne en vue des RN des précaires de l'ESR du 28-29 mai 2016

N.B. EC = Enseignant.e(s) (et/ou) Chercheur/-euse(s) ; VP=Vice-Président(e)

1. Revendications à faire valoir établissement par établissement dans un premier temps

1.1. Dispositions générales

1. Mensualisation du paiement des vacations ; audit des vacations dans toutes les UFR et écoles internes de l'université.

2. Exonération de frais d'inscription en doctorat pour tous les chargés de cours, ATER et doctorants contractuels.

3. Inscription automatique des EC précaires sur les listes électorales des UFR et de l'université (collège B) sauf pour les doctorants qui demanderaient à figurer dans le collège des étudiants ; invitation des précaires à toutes les réunions et conseils ouverts aux autres EC, sept jours ouvrables à l'avance.

4. Fin des dispositifs de mise en concurrence et d'évaluation des précaires, notamment des doctorant.e.s contractuel.le.s dans les ED.

5. Fin des partenariats public-privé et de la sous-traitance des tâches administratives et logistiques qui doivent être assurées par des BIATSS fonctionnaires recruté.e.s sur concours.

1.2. Garantir le respect du droit du travail à l'université, lutter contre le harcèlement et les discriminations

6. Mise en place d'un bureau de lutte contre le harcèlement (moral et sexuel not.) et les discriminations (de genre, d'âge, d'opinion, de nationalité, de handicap), assuré par un.e assistant.e social.e, avec des permanences dans tous les sites de l'université. 

7. Désignation d'un.e VP non-statutaire “droit du travail, harcèlement, discriminations” (pas forcément un.e EC ni un.e titulaire!) responsable du suivi de ces dossiers, élu.e par le CHSCT ou le CTP en son sein. 

8. Pour tout aménagement de service à la hausse ou à la baisse, le/la salarié.e (précaire comme titulaire) a le droit d'être accompagné.e d'un représentant.e syndical.e de son choix lors de tout entretien avec sa/son chef.fe de service et/ou d'UFR. Concerne notamment la répartition des heures complémentaires, les congés maladie, les grossesses, les congés parentaux. 

9. Le règlement intérieur de l'université doit prévoir une échelle de sanctions en cas de discrimination / harcèlement.

2. Revendications relevant de la réglementation nationale et/ou du législateur

10. Abrogation universelle des frais d'inscription à moyen terme, en doctorat notamment.

11. Fin de la politique du tout-excellence, des COMUE et du financement sur projet, au profit d'un financement sur des crédits pérennes et d'un plan national pour l'emploi scientifique (EC et BIATSS) financé par l'abandon du crédit impôt recherche.

12. Recrutement national des EC (directement par le CNU? ), l'affectation dans une université se faisant dans le cadre d'un mouvement national, afin de circonscrire le réseautage et l'endo-recrutement. Fin des comités de sélection. A terme, corps unique des EC?

13. Rétablissement dans les textes officiels de la “Commission consultative d'établissement sur les conditions de travail des doctorant.e.s contractuel.le.s”, élargie aux ATER et vacataires. Modification de sa composition pour y faire entrer des représentant.e.s de la commission consultative paritaire des agent.e.s contractuel.le.s (CCP-AC). A défaut, introduction d'un quota de doctorant.e.s contractuel.le.s, ATER et vacataires dans la CCP-AC.

14. Inscription dans la loi du/de la VP “droit du travail, discrimination, harcèlement” et de l'inscription des précaires (quel que soit leur nb d'heures travaillées) dans le collège électoral B.

15. Mise en place d'une réglementation nationale protectrice et non-discriminante sur les congés maternité et parentaux, pour les doctorant.e.s financé.e.s (semestre ou année supplémentaire de contrat) ou non (année de césure avec maintien du statut étudiant si l'intéressé.e le souhaite).

sections_locales/paris4_rn.txt · Dernière modification: 2016/05/26 17:32 par collectif_paris_iv