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cr:ag:idf:20161018

Compte-rendu AG Francilienne du 18 octobre 2016

1 – Bilan de la semaine d'action du 10 octobre, par collectif

Paris 1 : Plusieurs fronts de lutte. D'abord, s'assurer de l'application concrète de ce qui a été gagné l'an dernier : l'exonération des frais d'inscription et la mensualisation des vacations (par ailleurs, ne peuvent être exonérés que les ATER, les allocataires et les vacataires effectuant un service de plus de 64h). Ensuite, se mettre en campagne face aux derniers décrets passés cet été concernant les nouveaux contrats doctoraux. Le mouvement se structure et doit débattre prochainement de son organisation : reste-t-il un collectif de doctorants, ou de tous les précaires de Paris I ? Se pose aussi la question du rapprochement avec un autre collectif né pendant le mouvement contre la loi Travail, l'Observatoire de la précarité.

Paris 5 : Le combat local se concentre sur les mensualisations et les exonérations. Concernant ces dernières, des recherches ont montré que les MCF passant leur HDR étaient eux-mêmes exonérés des frais d'inscription inhérents à cela : il est possible de faire jouer cela pour demander à notre tour d'être exonéré, au nom de l'égalité. Une autre enquête a montré que les inscriptions en doctorat représentait 0,1% du budget de l'université, bref bien peu : autre levier.

Paris 8 : Idem, suite à plusieurs AG de début d'année. Mise en place d'une campagne pour l'exonération des frais d'inscription, en faisant en sorte de multiplier les demandes pour assaillir l'administration. Création de liens avec la mobilisation étudiante.

Paris 10 : Pas eu le temps de s'activer pendant la semaine de mobilisation, mais travail de visibilisation au long cours, avec affichage en labo et installations régulières de tables pour discuter avec les élèves et les collègues.

INED : Comme travail de début d'année, accueil et mobilisation des nouveaux arrivants, en raison du très grand turnover de l'institution. Parmi les revendications portées auprès de la présidence, l'une des principales est la pérennisation des postes. Les BIATOS ont créé un wiki permettant de rappeler à qui le veut les mobilisations passées et les formes d'organisation. Une action est prévue le 18 novembre à l'occasion du déménagement de l'Ined au campus Condorcet.

Collectif des docteur·e·s sans poste : Collectif créé à la fin de l'an dernier, et qui voudrait intégrer les revendications portées par le collectif des précaires : créations de postes. Souffrent, en plus de la précarité inhérente au statut, de l'invisibilité à laquelle les condamne leur absence de rattachement.

2 – Point sur les recours possibles au tribunal administratif

Important : Tous ces points doivent être discutés par les collectifs locaux afin que les délégué.e.s envoyé.e.s aux rencontres nationales soient mandaté.e.s sur ces points.

Suite à une rencontre avec un avocat, plusieurs points d'attaque semblent envisageables. L'idée est de recourir à un tribunal administratif, après une mise en demeure d'un établissement (impossible d'aller au TA autrement) et en mettant en avant un ou plusieurs cas (puisque les décisions ne statuent que sur des cas individuels : la question est donc aussi de qui veut se retrouver exposer).

Les litiges possibles :

- obligation pour l'université de faire signer un contrat de travail avant la prise de poste des enseignants (ou alors on décale la rentrée du temps nécessaire à cette signature).

- Attaque sur une rupture d'égalité de traitement (quant au fait, par exemple, que les heures de vacation assurées par des titulaires soient payées comme des CM alors que les heures faites par précaires sont payées comme des TD). Impossible par contre d'attaquer les universités pour ce qui touche aux frais d'inscription, tout à fait légaux.

Aller en justice ne veut pas forcément dire vouloir gagner, mais en faire un instrument de visibilisation. Deux risques, toutefois : que tout le monde s'en moque, que la chose ne fasse pas débat ; qu'un tribunal administratif rende un arrêté en notre défaveur, qui fasse jurisprudence.

Il y a aussi, évidemment, le risque pour les personnes exposées.

Bref, chaque collectif doit statuer sur l'opportunité ou non de recourir à une telle forme d'action. Cela nécessiterait par ailleurs de se constituer en personne morale (association, etc).

3 – Action nationale

Important : Les mandaté.e.s pour les rencontres nationales devraient aussi avoir un mandat pour savoir quel mandat exact donner aux membres du collectif envoyé.e.s à l'intersyndicale : ont-ils seulement un droit d'amendement, ou aussi une délégation de signature (bref, quel marge d'appréciation dans l'action).

Vote quant à l'appel de l'intersyndicale à se rendre au rassemblement du 7 novembre devant l'Assemblée nationale, lors de la discussion sur le budget : l'AG francilienne a voté d'appeler à se rendre à l'appel (17 pour, 0 contre, 6 abstentions, 3 ne prennent pas part au vote).

Par ailleurs, toutes les personnes désireuses de participer à des actions (toutes non violentes) peuvent contacter la commission action qui les mettra au courant de ce qui est prévu.

4 – Rencontres nationales

Celles-ci auront lieu à Lille le 26 et 27 novembre. Les camarades de là-bas nous ont informé de leur dèche financière pour l'organisation : il ne faut pas hésiter à leur envoyer un peu d'argent.

Etant donné la difficulté qu'il y a à établir un budget national, il a été décidé que chaque collectif se débrouillerai quant à ses finances, notamment pour ce qui concerne les frais incidents au trajet des mandaté.e.s ; il est néanmoins possible d'envoyer des appels à l'aide pour les collectifs les plus désargentés.

Un ordre du jour devrait être rédigé par avance afin que les délégué.e.s soient mandaté.e.s sur chacune des questions qui devraient se poser. Il est donc possible d'écrire à la commission Animation nationale afin d'ajouter des points à l'ordre du jour.

Une idée lancée au terme de la réunion avançait qu'il serait judicieux de mettre en forme un organigramme du collectif, parce qu'on a tendance à se perdre entre toutes les commissions. Qu'on se le dise.

cr/ag/idf/20161018.txt · Dernière modification: 2016/10/24 15:23 par mathilde