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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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biatss [2016/07/08 00:21]
combiatss [**Brève présentation de l’Ined**]
biatss [2016/07/08 00:24] (Version actuelle)
combiatss [Les situations locales]
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 ====== Les situations locales ====== ​ ====== Les situations locales ====== ​
-**L’Institut National d’Etudes Démographiques (Ined)**+**I. L’Institut National d’Etudes Démographiques (Ined)**
  
  
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 L’Ined emploie autour de 240 personnes, dont au moins un tiers (soit 80 personnes au moins) de non-titulaires que l’on peut considérer pour la plupart comme précaires, embauchés en contrats courts allant de 3 mois à 3 ans.  Les précaires sont présents dans tous les services et toutes les unités de recherche de l’Ined. Leurs conditions de vie et de travail nuisent à la fois au fonctionnement interne et aux relations interpersonnelles au sein de l’institut,​ pouvant donner lieu à des désorganisations d’équipes et des cas d’isolement et de burn-out, tous personnels confondus. Les stagiaires, notamment, sont bien mal lotis, car embauchés pour réaliser le travail de chargé.e.s d’études,​ sans pourtant toucher le même salaire (juste l’indemnité de base) ni être reconnus pour leur travail (leur nom n’est pas mentionné dans les études produites). ​ L’Ined emploie autour de 240 personnes, dont au moins un tiers (soit 80 personnes au moins) de non-titulaires que l’on peut considérer pour la plupart comme précaires, embauchés en contrats courts allant de 3 mois à 3 ans.  Les précaires sont présents dans tous les services et toutes les unités de recherche de l’Ined. Leurs conditions de vie et de travail nuisent à la fois au fonctionnement interne et aux relations interpersonnelles au sein de l’institut,​ pouvant donner lieu à des désorganisations d’équipes et des cas d’isolement et de burn-out, tous personnels confondus. Les stagiaires, notamment, sont bien mal lotis, car embauchés pour réaliser le travail de chargé.e.s d’études,​ sans pourtant toucher le même salaire (juste l’indemnité de base) ni être reconnus pour leur travail (leur nom n’est pas mentionné dans les études produites). ​
  
- Aux non-titulaires en lien salarial direct avec l’Ined (contractuels) s’ajoute la cinquantaine de salariés des prestataires de services ayant contractualisé avec l’INED principalement sur des fonctions dites « d’entretien ». Les salariés de ces entreprises n’ont qu’un lien indirect avec l’INED et sont pris dans la triade Entreprise /​Prestataire /Salarié qui les met dans une situation de grande fragilité juridique et les prive de pouvoir de négociation et de mobilisation syndicale. ​+Aux non-titulaires en lien salarial direct avec l’Ined (contractuels) s’ajoute la cinquantaine de salariés des prestataires de services ayant contractualisé avec l’INED principalement sur des fonctions dites « d’entretien ». Les salariés de ces entreprises n’ont qu’un lien indirect avec l’INED et sont pris dans la triade Entreprise /​Prestataire /Salarié qui les met dans une situation de grande fragilité juridique et les prive de pouvoir de négociation et de mobilisation syndicale. ​
  
- L’exécution de missions ponctuelles demandant une expertise pointue (vérification et remise aux normes des locaux, des ascenseurs, des chaudières,​ travaux de peinture, nettoyage des vitres etc) justifie peu et rend très complexe la mobilisation pour les agents de ce type d’intervention. Par contre, il est tout à fait anormal que les missions permanentes soient assurés par des prestataires. Sur cinquante entreprises prestataires,​ trois assurent des missions permanentes à l’INED : la restauration,​ le ménage et l’accueil. Leurs agents sont présents à temps plein ou partiel sur le site de l’INED et nouent des rapports de travail et d’amitié durables avec le reste du personnel. ​+L’exécution de missions ponctuelles demandant une expertise pointue (vérification et remise aux normes des locaux, des ascenseurs, des chaudières,​ travaux de peinture, nettoyage des vitres etc) justifie peu et rend très complexe la mobilisation pour les agents de ce type d’intervention. Par contre, il est tout à fait anormal que les missions permanentes soient assurés par des prestataires. Sur cinquante entreprises prestataires,​ trois assurent des missions permanentes à l’INED : la restauration,​ le ménage et l’accueil. Leurs agents sont présents à temps plein ou partiel sur le site de l’INED et nouent des rapports de travail et d’amitié durables avec le reste du personnel. ​
  
- Les salariés responsable du ménage sont en fonction sur le site de l’INED depuis plus de quinze ans, mais toujours par l’intermédiaire d’un prestataire de service. Un accord tacite veut que lors d’un changement de prestataire pour le ménage, l’INED puisse exiger dans son appel d’offre la conservation des mêmes agents. Pourquoi ne pas alors les embaucher directement,​ comme c’était le cas avant le déménagement de l’INED du 14e au 20e arrondissement ? ​+Les salariés responsable du ménage sont en fonction sur le site de l’INED depuis plus de quinze ans, mais toujours par l’intermédiaire d’un prestataire de service. Un accord tacite veut que lors d’un changement de prestataire pour le ménage, l’INED puisse exiger dans son appel d’offre la conservation des mêmes agents. Pourquoi ne pas alors les embaucher directement,​ comme c’était le cas avant le déménagement de l’INED du 14e au 20e arrondissement ? ​
  
- Il en allait de même de la restauration et de l’accueil. L’INED est toujours propriétaire de l’ensemble de l’équipement de restauration,​ mais la prestation en elle-même (qui requiert 3 à 4 employés contrairement à une demi-douzaine auparavant) est maintenant assurée par une grande multinationale. Seules les structures dotées d’un service juridique suffisamment compétent, qui sont donc très souvent de grandes structures capitalistes,​ sont en mesure de répondre dans les délais et dans le respect des formes exigées aux appels d’offre publics que l’INED publie lorsqu’il a besoin d’une prestation. ​+Il en allait de même de la restauration et de l’accueil. L’INED est toujours propriétaire de l’ensemble de l’équipement de restauration,​ mais la prestation en elle-même (qui requiert 3 à 4 employés contrairement à une demi-douzaine auparavant) est maintenant assurée par une grande multinationale. Seules les structures dotées d’un service juridique suffisamment compétent, qui sont donc très souvent de grandes structures capitalistes,​ sont en mesure de répondre dans les délais et dans le respect des formes exigées aux appels d’offre publics que l’INED publie lorsqu’il a besoin d’une prestation. ​
  
- Par conséquent,​ au lieu de ré-internaliser son service de restauration,​ l’Ined, établissement public, laisse entrer le grand capital au centre de son activité, et accepte que les salariés de l’entreprise de restauration soient sous-payés,​ primés au résultat, se voient imposer leurs congés etc., ou bien encore de se laisser imposer un fournisseur unique de produits alimentaires,​ lui-même poids lourd du secteur agro-alimentaire. Il faudrait donc au minimum se mobiliser pour que les cahiers des charges des appels d’offre incluent le respect de principes éthiques et environnementaux de base. +Par conséquent,​ au lieu de ré-internaliser son service de restauration,​ l’Ined, établissement public, laisse entrer le grand capital au centre de son activité, et accepte que les salariés de l’entreprise de restauration soient sous-payés,​ primés au résultat, se voient imposer leurs congés etc., ou bien encore de se laisser imposer un fournisseur unique de produits alimentaires,​ lui-même poids lourd du secteur agro-alimentaire. Il faudrait donc au minimum se mobiliser pour que les cahiers des charges des appels d’offre incluent le respect de principes éthiques et environnementaux de base. 
  
- A l’accueil,​ enfin, la situation n’est pas meilleure. Les salaires sont très bas, les temps incomplets imposés, les temps de transport très long (3h en moyenne), les exigences professionnelles abusives (dress code très strict, maquillage à la charge des employées),​ et en cas d’absence,​ le personnel d’accueil est remplacé par du personnel intérimaire travaillant sur des contrats à la journée. Le personnel d’accueil n’a pas le droit aux avantages sociaux garantis même aux personnels les plus précaires de l’INED, comme un accès à tarif réduit à la cantine. ​+A l’accueil,​ enfin, la situation n’est pas meilleure. Les salaires sont très bas, les temps incomplets imposés, les temps de transport très long (3h en moyenne), les exigences professionnelles abusives (dress code très strict, maquillage à la charge des employées),​ et en cas d’absence,​ le personnel d’accueil est remplacé par du personnel intérimaire travaillant sur des contrats à la journée. Le personnel d’accueil n’a pas le droit aux avantages sociaux garantis même aux personnels les plus précaires de l’INED, comme un accès à tarif réduit à la cantine. ​
  
- Mais aux nom de difficultés passées avec du personnel d’accueil titulaire, l’INED accepte de travailler avec ce genre d’entreprise - par ailleurs déjà épinglée par l’inspection du travail- au lieu d’adopter des méthodes de management et de gestion des conflits qui permettrait d’avoir un personnel d’accueil titulaire et efficace. La philosophie sous-jacente de ce genre de décisions est, mis à part évidemment que les « fonctions d’entretien »,​ moins dignes, peuvent servir de variable d’ajustement en cas de politique autoritaire,​ que le seul moyen d’avoir des services efficace est d’embaucher des salariés ultra-précarisés. ​+Mais aux nom de difficultés passées avec du personnel d’accueil titulaire, l’INED accepte de travailler avec ce genre d’entreprise - par ailleurs déjà épinglée par l’inspection du travail- au lieu d’adopter des méthodes de management et de gestion des conflits qui permettrait d’avoir un personnel d’accueil titulaire et efficace. La philosophie sous-jacente de ce genre de décisions est, mis à part évidemment que les « fonctions d’entretien »,​ moins dignes, peuvent servir de variable d’ajustement en cas de politique autoritaire,​ que le seul moyen d’avoir des services efficace est d’embaucher des salariés ultra-précarisés. ​
  
- La contractualisation avec des prestataires permet en fait d’imputer budgétairement les dépenses liées à une mission donnée comme des dépenses de service et non comme des dépenses de masse salariale. Cela permet à l’Ined de dégager des budgets en recrutement qu’elle réserve à des fonctions jugées plus « dignes » et de respecter la ventilation préalable de la SCSP (dotation d’état), plafonnée en crédits mais aussi en emplois. ​+La contractualisation avec des prestataires permet en fait d’imputer budgétairement les dépenses liées à une mission donnée comme des dépenses de service et non comme des dépenses de masse salariale. Cela permet à l’Ined de dégager des budgets en recrutement qu’elle réserve à des fonctions jugées plus « dignes » et de respecter la ventilation préalable de la SCSP (dotation d’état), plafonnée en crédits mais aussi en emplois. ​
  
 **Création et revendications du Collectif des Non-titulaires** **Création et revendications du Collectif des Non-titulaires**
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 Depuis le mois d’avril 2016, s’est constitué à l’Ined un Collectif des Non-Titulaires (CNT) composé d’une quarantaine de contractuel.le.s,​ doctorant.e.s,​ post-doctorant.e.s et stagiaires. Après avoir échangé au cours de plusieurs réunions aux mois de mai et d’avril, le collectif a abouti aux revendications suivantes, soutenues par l’intersyndicale (CGT-CFDT) :​ Depuis le mois d’avril 2016, s’est constitué à l’Ined un Collectif des Non-Titulaires (CNT) composé d’une quarantaine de contractuel.le.s,​ doctorant.e.s,​ post-doctorant.e.s et stagiaires. Après avoir échangé au cours de plusieurs réunions aux mois de mai et d’avril, le collectif a abouti aux revendications suivantes, soutenues par l’intersyndicale (CGT-CFDT) :​
  
-  ​-1 Revendications communes et générales ​+  1 Revendications communes et générales ​
  
   * Être informé.e.s de nos droits et qu’ils soient respectés :​ A travers la remise à chaque embauche d’un document d’information sur la rémunération,​ l'​AAES,​ la cantine, les horaires, les congés (CET), les droits d’allocation à la perte d’emploi, les recours en cas de litige ou de harcèlement sexiste, raciste, LGBTphobe, les possibilités de formation, les primes (informatique,​ ancienneté,​ …), etc. Finaliser et diffuser le « livret d’accueil » dont la mise à jour faisait partie des annonces de la précédente direction. Être informé.e par écrit du renouvellement ou non de notre contrat dans les délais prévus par la loi.   * Être informé.e.s de nos droits et qu’ils soient respectés :​ A travers la remise à chaque embauche d’un document d’information sur la rémunération,​ l'​AAES,​ la cantine, les horaires, les congés (CET), les droits d’allocation à la perte d’emploi, les recours en cas de litige ou de harcèlement sexiste, raciste, LGBTphobe, les possibilités de formation, les primes (informatique,​ ancienneté,​ …), etc. Finaliser et diffuser le « livret d’accueil » dont la mise à jour faisait partie des annonces de la précédente direction. Être informé.e par écrit du renouvellement ou non de notre contrat dans les délais prévus par la loi.
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   * Ajouter un onglet sur la page d'​accueil de l'​Intraned tenant à jour la liste des non-titulaires en fonction à l'Ined leur permettant d’être visibles au sein de l’Institut.   * Ajouter un onglet sur la page d'​accueil de l'​Intraned tenant à jour la liste des non-titulaires en fonction à l'Ined leur permettant d’être visibles au sein de l’Institut.
  
-  ​-2 Revendications portant sur l’insertion professionnelle des contractuel.le.s+  2 Revendications portant sur l’insertion professionnelle des contractuel.le.s
  
   * Créer au sein de l’Ined un pôle d’aide à la formation et à la recherche d’emploi pour les contractuel.le.s recruté.e.s sur des missions temporaires (accès aux formations, prise en charge des trajets pour se rendre aux entretiens/​auditions…).   * Créer au sein de l’Ined un pôle d’aide à la formation et à la recherche d’emploi pour les contractuel.le.s recruté.e.s sur des missions temporaires (accès aux formations, prise en charge des trajets pour se rendre aux entretiens/​auditions…).
   * Pour l’ensemble des CDD, bénéficier d’un ratio de temps destiné à la recherche d’un nouvel emploi comme cela se fait dans les contrats post-doctoraux.   * Pour l’ensemble des CDD, bénéficier d’un ratio de temps destiné à la recherche d’un nouvel emploi comme cela se fait dans les contrats post-doctoraux.
  
-  ​-3 Revendications portant sur la rémunération+  3 Revendications portant sur la rémunération
  
   * Transparence quant à la grille des rémunérations (statut, diplôme, conditions d’ancienneté…).   * Transparence quant à la grille des rémunérations (statut, diplôme, conditions d’ancienneté…).
Ligne 75: Ligne 75:
   * Revaloriser les indemnités des stagiaires en les alignant sur la rémunération des apprenti.e.s.   * Revaloriser les indemnités des stagiaires en les alignant sur la rémunération des apprenti.e.s.
  
-  ​-4 Revendications portant sur le logement+  4 Revendications portant sur le logement
  
   * Etendre aux contractuel.le.s l’indemnité de résidence de 3% du traitement accordée aux fonctionnaires résidents en Ile-de-France.   * Etendre aux contractuel.le.s l’indemnité de résidence de 3% du traitement accordée aux fonctionnaires résidents en Ile-de-France.
biatss.txt · Dernière modification: 2016/07/08 00:24 par combiatss