Les personnels Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé font partie des populations de l'ESR les plus touché.e.s par la précarisation. Elles-ils participent pleinement au travail collectif de production du savoir. Or le monde de la recherche pense souvent être divisé strictement entre des fonctions d'entretien, qui ne lui seraient pas propres, et des fonctions de savoir, qui constitueraient son « cœur de métier ». C'est au nom de cette vision idéaliste de la recherche que les BIATSS se voient souvent relégué.e.s au second plan, à la fois dans la vie quotidienne de l'ESR comme dans les mobilisations sociales.

Pourtant, que serait une université ou un EPST (établissement public à caractère scientifique et technologique) sans :

• personnel d'accueil pour assurer l'ouverture du bâtiment, la réception des colis, l'aiguillage des visiteurs et la permanence téléphonique ?
• personnel de cantine, cuisinier.e.s, caissier.e.s, plongeur-euses ?
• personnel de ménage ?
• service de pilotage de la dépense pour harmoniser les demandes de financement annuelles des chercheurs ?
• service budgétaire et comptable pour suivre et exécuter les dépenses au jour le jour?
• service juridique pour rédiger et signer les contrats de convention sur ressources propres et garantir le respect de la propriété intellectuelle ?
• secrétaires pour organiser les missions des chercheur-euses (réserver leurs billets d'avion, les inscrire aux colloques, leur rembourser les transports et les indemnités journalières) et la coordination des unités de recherche ?
• service de la communication pour visibiliser l'institution et lui donner une identité graphique ?
• service informatique pour garantir la confidentialité des données et entretenir un parc informatique adapté aux besoins scientifiques ?
• service de la documentation pour mettre à disposition des chercheurs les ressources bibliographiques et archiver leur travaux ?
• service des ressources humaines pour suivre les contrats, les rémunérations, les congés, les évolutions de carrière des personnels titulaires et non-titulaires, produire le bilan social, répondre aux enquêtes de la cour des comptes et des agences d'évaluation ?
• service logistique pour assurer les besoins physiques des bâtiments et des lieux (entretien des chaudières, des photocopieuses, de la téléphonie interne, des lecteurs de badge, peinture, mises aux normes des ascenseurs, des réseaux électriques, etc.) ?

On le voit, ce personnel représente en réalité la partie immergée de l'iceberg « recherche » trop souvent réduit à un monde idéal dans lequel flotteraient en apesanteur articles et idées, arguments et séminaires, méthodes et grandes œuvres scientifiques. Cette domination symbolique de l'immatériel sur le matériel a des conséquences réelles sur les BIATSS, qui font office de variable d'ajustement aux politiques néo-libérales de « réforme » de l'ESR. Dans un contexte de restriction de la dotation d'état, globalement, et relativement à la part de financement sur fonds propres (peu conçus pour employer des personnels BIATSS), ces travailleur-euses voient leurs effectifs fondre et leurs missions s’alourdir sans aucune contrepartie. Le recours à des entreprises de prestation permettant aux institutions d'imputer budgétairement la dépense non plus en personnel mais en service, leurs postes sont de plus en plus souvent externalisés. Cela les condamne à une relation d'emploi triangulaire (institution – entreprise de prestation de service – salarié) déchargeant l'institution de toute responsabilité juridique à leur égard, creusant leur écart objectif avec le reste du personnel des ESR, et compliquant la mobilisation sociale autour de leur situation.

I. L’Institut National d’Etudes Démographiques (Ined)

Brève présentation de l’Ined

« Fondé en 1945, l’Ined est devenu en 1986 un Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé des affaires sociales. L’institut a pour missions d’étudier les populations de la France et des pays étrangers, de diffuser largement les connaissances produites et d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche. Par une approche ouverte de la démographie, il mobilise un large éventail de disciplines comme l’économie, l’histoire, la géographie, la sociologie, l’anthropologie, la biologie, l’épidémiologie. Fort de ses 10 unités de recherche, il encourage les échanges et conduit de nombreux projets de recherche européens ou internationaux. » (ined.fr)

Importance des précaires à l’Ined

L’Ined emploie autour de 240 personnes, dont au moins un tiers (soit 80 personnes au moins) de non-titulaires que l’on peut considérer pour la plupart comme précaires, embauchés en contrats courts allant de 3 mois à 3 ans. Les précaires sont présents dans tous les services et toutes les unités de recherche de l’Ined. Leurs conditions de vie et de travail nuisent à la fois au fonctionnement interne et aux relations interpersonnelles au sein de l’institut, pouvant donner lieu à des désorganisations d’équipes et des cas d’isolement et de burn-out, tous personnels confondus. Les stagiaires, notamment, sont bien mal lotis, car embauchés pour réaliser le travail de chargé.e.s d’études, sans pourtant toucher le même salaire (juste l’indemnité de base) ni être reconnus pour leur travail (leur nom n’est pas mentionné dans les études produites).

Aux non-titulaires en lien salarial direct avec l’Ined (contractuels) s’ajoute la cinquantaine de salariés des prestataires de services ayant contractualisé avec l’INED principalement sur des fonctions dites « d’entretien ». Les salariés de ces entreprises n’ont qu’un lien indirect avec l’INED et sont pris dans la triade Entreprise /Prestataire /Salarié qui les met dans une situation de grande fragilité juridique et les prive de pouvoir de négociation et de mobilisation syndicale.

L’exécution de missions ponctuelles demandant une expertise pointue (vérification et remise aux normes des locaux, des ascenseurs, des chaudières, travaux de peinture, nettoyage des vitres etc) justifie peu et rend très complexe la mobilisation pour les agents de ce type d’intervention. Par contre, il est tout à fait anormal que les missions permanentes soient assurés par des prestataires. Sur cinquante entreprises prestataires, trois assurent des missions permanentes à l’INED : la restauration, le ménage et l’accueil. Leurs agents sont présents à temps plein ou partiel sur le site de l’INED et nouent des rapports de travail et d’amitié durables avec le reste du personnel.

Les salariés responsable du ménage sont en fonction sur le site de l’INED depuis plus de quinze ans, mais toujours par l’intermédiaire d’un prestataire de service. Un accord tacite veut que lors d’un changement de prestataire pour le ménage, l’INED puisse exiger dans son appel d’offre la conservation des mêmes agents. Pourquoi ne pas alors les embaucher directement, comme c’était le cas avant le déménagement de l’INED du 14e au 20e arrondissement ?

Il en allait de même de la restauration et de l’accueil. L’INED est toujours propriétaire de l’ensemble de l’équipement de restauration, mais la prestation en elle-même (qui requiert 3 à 4 employés contrairement à une demi-douzaine auparavant) est maintenant assurée par une grande multinationale. Seules les structures dotées d’un service juridique suffisamment compétent, qui sont donc très souvent de grandes structures capitalistes, sont en mesure de répondre dans les délais et dans le respect des formes exigées aux appels d’offre publics que l’INED publie lorsqu’il a besoin d’une prestation.

Par conséquent, au lieu de ré-internaliser son service de restauration, l’Ined, établissement public, laisse entrer le grand capital au centre de son activité, et accepte que les salariés de l’entreprise de restauration soient sous-payés, primés au résultat, se voient imposer leurs congés etc., ou bien encore de se laisser imposer un fournisseur unique de produits alimentaires, lui-même poids lourd du secteur agro-alimentaire. Il faudrait donc au minimum se mobiliser pour que les cahiers des charges des appels d’offre incluent le respect de principes éthiques et environnementaux de base.

A l’accueil, enfin, la situation n’est pas meilleure. Les salaires sont très bas, les temps incomplets imposés, les temps de transport très long (3h en moyenne), les exigences professionnelles abusives (dress code très strict, maquillage à la charge des employées), et en cas d’absence, le personnel d’accueil est remplacé par du personnel intérimaire travaillant sur des contrats à la journée. Le personnel d’accueil n’a pas le droit aux avantages sociaux garantis même aux personnels les plus précaires de l’INED, comme un accès à tarif réduit à la cantine.

Mais aux nom de difficultés passées avec du personnel d’accueil titulaire, l’INED accepte de travailler avec ce genre d’entreprise - par ailleurs déjà épinglée par l’inspection du travail- au lieu d’adopter des méthodes de management et de gestion des conflits qui permettrait d’avoir un personnel d’accueil titulaire et efficace. La philosophie sous-jacente de ce genre de décisions est, mis à part évidemment que les « fonctions d’entretien », moins dignes, peuvent servir de variable d’ajustement en cas de politique autoritaire, que le seul moyen d’avoir des services efficace est d’embaucher des salariés ultra-précarisés.

La contractualisation avec des prestataires permet en fait d’imputer budgétairement les dépenses liées à une mission donnée comme des dépenses de service et non comme des dépenses de masse salariale. Cela permet à l’Ined de dégager des budgets en recrutement qu’elle réserve à des fonctions jugées plus « dignes » et de respecter la ventilation préalable de la SCSP (dotation d’état), plafonnée en crédits mais aussi en emplois.

Création et revendications du Collectif des Non-titulaires

Depuis le mois d’avril 2016, s’est constitué à l’Ined un Collectif des Non-Titulaires (CNT) composé d’une quarantaine de contractuel.le.s, doctorant.e.s, post-doctorant.e.s et stagiaires. Après avoir échangé au cours de plusieurs réunions aux mois de mai et d’avril, le collectif a abouti aux revendications suivantes, soutenues par l’intersyndicale (CGT-CFDT) :

1 Revendications communes et générales 

• Être informé.e.s de nos droits et qu’ils soient respectés : A travers la remise à chaque embauche d’un document d’information sur la rémunération, l'AAES, la cantine, les horaires, les congés (CET), les droits d’allocation à la perte d’emploi, les recours en cas de litige ou de harcèlement sexiste, raciste, LGBTphobe, les possibilités de formation, les primes (informatique, ancienneté, …), etc. Finaliser et diffuser le « livret d’accueil » dont la mise à jour faisait partie des annonces de la précédente direction. Être informé.e par écrit du renouvellement ou non de notre contrat dans les délais prévus par la loi.
• Veiller à la réalisation des évaluations annuelles pour les contractuel.le.s dont la période de contrat est supérieure à un an.
• Avoir un poste de travail dans un bureau attribué pour la durée de notre contrat, pour les contrats courts et les stagiaires.
• Ouvrir des postes de titulaires sur les fonctions pérennes assurées par le personnel contractuel.
• Mettre en place des espaces de concertation ou améliorer ceux qui existent comme la Commission Consultative Paritaire des Personnels Non-Titulaires. 
• Ajouter un onglet sur la page d'accueil de l'Intraned tenant à jour la liste des non-titulaires en fonction à l'Ined leur permettant d’être visibles au sein de l’Institut.

2 Revendications portant sur l’insertion professionnelle des contractuel.le.s

• Créer au sein de l’Ined un pôle d’aide à la formation et à la recherche d’emploi pour les contractuel.le.s recruté.e.s sur des missions temporaires (accès aux formations, prise en charge des trajets pour se rendre aux entretiens/auditions…).
• Pour l’ensemble des CDD, bénéficier d’un ratio de temps destiné à la recherche d’un nouvel emploi comme cela se fait dans les contrats post-doctoraux.

3 Revendications portant sur la rémunération

• Transparence quant à la grille des rémunérations (statut, diplôme, conditions d’ancienneté…).
• Disposer d’un 13e mois ou de l’équivalent d’une prime de précarité (comme cela se pratique dans le privé). Informer les contractuel.le.s des droits ouvrant à la prime d’activité.
• Revaloriser les salaires à échéances fixes pour les contrats supérieurs à un an.
• Revaloriser les indemnités des stagiaires en les alignant sur la rémunération des apprenti.e.s.

4 Revendications portant sur le logement

• Etendre aux contractuel.le.s l’indemnité de résidence de 3% du traitement accordée aux fonctionnaires résidents en Ile-de-France.
• Réserver plus de chambres dans des résidences collectives/universitaires (CitéU, …) pour les stagiaires et étendre ce dispositif aux contrats courts.
• L’Ined et de façon plus large le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche doivent prendre en considération que  la succession des contrats courts est un véritable frein à la recherche de logement, particulièrement en région parisienne. Il nous semble nécessaire de favoriser l’accès à un logement social pour tous les contractuel.le.s répondant aux critères d’attribution dans le délai le plus court possible.

Actions du Collectif des Non-Titulaires

Une réunion d’information destinée à l’ensemble du personnel a été organisée jeudi 26 mai 2016. L’objet de la réunion était de présenter les revendications du CNT, en se focalisant sur la question des précaires travaillant sur des fonctions pérennes. 75 personnes s’y sont rendues, dont 6 responsables d’unités de recherche. Les personnes présentes ont apporté leur soutien au collectif.

A la demande du CNT, une rencontre entre six représentants mandatés par le CNT et le comité de direction a eu lieu le 3 juin. Le comité de direction a manifesté à plusieurs reprises sa réticence, voire son refus, à dialoguer et à prendre en considération le CNT. Il a remis en cause sa légitimité par divers moyens (collectif qui n’est pas un syndicat, qui se serait constitué pour défendre ses ami.e.s…), s’est réfugié derrière des arguments budgétaires présentés comme irréfutables pour couper court à la discussion et a cherché à intimider les représentants (attaques personnelles, ton péremptoire, soupirs…). Cependant, une nouvelle rencontre est prévue en septembre.

Une réunion d’information, qui a pris la forme d’un goûter, a été organisée le 16 juin afin de rendre compte à l’ensemble du personnel de la rencontre entre le comité de direction et les représentants du CNT. 65 personnes étaient présentes et nous ont renouvelé leur soutien.

Premier bilan de la mobilisation d’avril à juin 2016 : malgré des actions organisées dans l’urgence (dans le but d’alerter le personnel sur des contrats de précaires qui arrivaient à terme à ce moment-là), bonne réception et soutien du personnel de l’Ined. La dynamique est lancée. Les actions reprendront en septembre. Par ailleurs, les syndicats ont obtenu la création d’un groupe de travail réunissant la direction, les syndicats et le CNT sur la question des postes pérennes.

I - L’expérience de la mobilisation à l’ENS (fin 2010-2011) (notes prise à Nuit Debout, lors de la prise de parole d’Amid, commis de cuisine à l’ENS de 2005 à 2010)

•Les problèmes :

• Cumul de contrats à répétition de 2 mois à 10 mois : pour lui cumul de 13 cdds en 3 ans ; un bibliothécaire avait cumulé 30 cdds ⇒ Demande de titularisation
• Chef de cuisine violent, raciste et homophobe

•Mobilisation à partir du mouvement des retraites : les commis de cuisine (une dizaine) et les étudiants qui les soutiennent organisent une grève qui va durer 4 mois

• Le soutien des étudiants : une grande force ; d’autant plus qu’ils bénéficient du statut d’élève fonctionnaire
• Décident de bloquer le service de restauration (« le pot ») et d’offrir un repas gratuit
• La direction demande à ce que toute la nourriture de la journée soit détruite
• Mise en place alors d’une « caisse de grève », financée par la vente de sandwichs et qui permettra de reconduire la grève pendant ces 4 mois (« L’argent, c’est le nerf de la guerre »)
• L’absence de soutien des enseignants : seuls un ou deux les ont soutenus ; mépris de classe. Attitude désobligeante de la directrice (pourtant professeur de philosophie d’éthique). Pour l’anecdote, lors d’un colloque sur la précarité à l’ENS, ils font passer un chapeau pour la caisse de grève et n’ont jamais eu aussi peu d’argent.
• Avril : décident d’investir les bureaux de la direction rue d’Ulm. A cette occasion, le personnel de ménage se joint au mouvement
• Fin avril : la direction fait appel à la police pour les virer du salon ; elle accuse les étudiants d’avoir saccagé les meubles alors que c’est la faute des policiers

•De la victoire aux poursuites disciplinaires :

• 25 mai : en tout 25 personnes sont CDIsées. La direction refuse cependant la titularisation, avançant la risque « d’appel d’air » : aurait été selon elle un signal envoyé aux autres services de l’école et autres universités / écoles pour faire valoir les mêmes revendications.
• Cette « victoire » s’explique par deux facteurs : grâce au soutien des étudiants (ça n’aurait pas marché sans leur soutien, parallèle fait avec la mouvement à Paris 8 l’an dernier avec les salariées travaillant dans les services administratifs) et parce que l’ENS est une petite structure (par comparaison aux universités ou EPST). Ils regrettent par contre de ne pas s’être plus adressés à l’exterieur : pas assez de coordination entre les luttes.
• Les poursuites disciplinaires : Amid et un de ses collègues sont accusés d’avoir enfreint le bon fonctionnement de la plonge à la cantine. L’affaire est portée au tribunal administratif deux fois : la direction instrumentalise le personnel et fabrique de « faux témoignages ». Amid et son collègue n’ont pas accès au dossier. Pourtant la stratégie d’intimidation de la direction ne fonctionne pas : Amid et son collègue gagnent deux fois de suite le procès. Quant aux étudiants, 9 de ceux qui les avaient soutenus passent en conseil de discipline et écopent d’un blâme.

Projection du film inspiré de cette lutte et intitulé « Retour à la normale » vendredi 20 mai 2016 à l’ENS, suivi d’une discussion sur la précarité dans l’enseignement supérieur

• besoin d'un retour général sur les BIATSS dans chaque institution d'origine des collectifs
  1. prendre contact avec Rennes pour en savoir plus sur les appariteurs employés en service civique (cotisent pour la retraite mais pas de droits de chômage, payés par l'état mais pas par la fac) : LORENA, je crois que c'était toi qui nous en avait parlé ?
  2. creuser la piste de Protisvalor, filiale privée de l'université Aix-Marseille. Flou volontaire entre le privé et le public, sorte d'optimisation juridique : FRANCK, tu nous en parles ?
  3. exemple des vigiles de science po en contrat à la semaine : KOLJA ?

* les BIATSS dans les Comues, nouveau nid de précarité LORENA ou FABRICE, je crois que c'est vous qui aviez abordé la question ?

* clarifier la distinction ITA (titulaires) / BIATSS (non-titulaires). Les ITA sont titulaires mais des titulaires de seconde zone, il y a donc peut-être un intérêt à les inclure dans la lutte

* nécessité de recouper les bilans sociaux